Le PLU en suspens

Le PLU en suspens

12 janvier 2023 news 0

La révision du Plan Local d’Urbanisme est devenue nécessaire pour être en conformité avec les règles d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et le Grenelle de l’environnement.
Le Conseil Municipal du 14 mars 2022 a fait le choix du Bureau d’études Futur Proche domicilié à Saint Herblain en Loire Atlantique, en mutualisation avec la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Plusieurs réunions se sont tenues au cours desquelles, nombre de travaux ont été réalisés. En date du 25 octobre 2023, la mairie a été destinataire d’un message de ce bureau l’informant qu’il était placé en liquidation judiciaire ce jour même et avec effet immédiat. Conformément à la procédure, la Municipalité a contacté le liquidateur qui a confirmé la situation. Elle est actuellement à la recherche d’un nouveau Conseil acceptant de reprendre les travaux en cours ainsi que la responsabilité.

Le saviez-vous ?

Lorsque vous avez un projet de construction, d’aménagement, d’agrandissement…, une autorisation d’urbanisme est parfois nécessaire. Les travaux réalisés sans autorisation peuvent constituer une infraction.

En savoir plus sur quelle autorisation demander ?